Saisissez le budget prévisionnel et le taux voté par l'assemblée, 5 % au minimum : le calculateur donne la cotisation annuelle du syndicat, le minimum légal, et la part de chaque lot aux tantièmes, par an et par trimestre.
Renseignez le budget prévisionnel pour voir la cotisation.
Le fonds de travaux est obligatoire pour tout immeuble à destination totale ou partielle d'habitation, dix ans après la réception de sa construction, et depuis la loi Climat et résilience quel que soit le nombre de lots.
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Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Oui. Depuis la loi Climat et résilience, l'obligation s'applique quel que soit le nombre de lots, par étapes : depuis 2023 au-delà de 200 lots, 2024 de 51 à 200 lots, 2025 jusqu'à 50 lots. Les immeubles de moins de dix lots pouvaient auparavant s'en dispenser à l'unanimité ; ce n'est plus le cas.
Au minimum 5 % du budget prévisionnel de l'exercice, ou 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan pluriannuel adopté si ce chiffre est supérieur. L'assemblée peut voter davantage. La cotisation se répartit ensuite entre les lots aux tantièmes des charges générales.
Non. Les sommes versées au fonds de travaux sont attachées au lot et restent définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. L'acquéreur peut toutefois accepter de verser au vendeur un montant équivalent, en plus du prix de vente.
Non. Il est réservé à l'élaboration du plan pluriannuel de travaux, aux travaux de ce plan, aux travaux urgents et à ceux de sauvegarde, de santé et sécurité ou d'économies d'énergie. L'entretien courant reste financé par le budget prévisionnel.
Le guide du fonds de travaux →L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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