Remplissez la copropriété, la date, le lieu et l'ordre du jour : le texte de la convocation se compose au fur et à mesure, avec la majorité de chaque résolution et le rappel du délai de vingt et un jours. Copiez-le dans votre courrier ou imprimez-le. Rien n'est envoyé ni conservé.
Syndicat des copropriétaires [Nom de la copropriété] [Adresse de l'immeuble] Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre émargement Envoyée le [date d'envoi] CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble [Nom de la copropriété], qui se tiendra le [date] à [heure], à l'adresse suivante : [Lieu de l'assemblée]. ORDRE DU JOUR 1. Approbation des comptes de l'exercice clos (majorité de l'article 24) 2. Quitus au syndic pour sa gestion (majorité de l'article 24) 3. Vote du budget prévisionnel de l'exercice suivant (majorité de l'article 24) 4. Désignation des membres du conseil syndical (majorité de l'article 25) Chaque résolution est votée à la majorité indiquée entre parenthèses, en application des articles 24, 25 et 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. PIÈCES JOINTES - [Liste des documents joints : comptes, budget, devis, projets de contrat] REPRÉSENTATION ET VOTE PAR CORRESPONDANCE Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix, muni du pouvoir joint à la présente. Un même mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote, sauf si le total des voix dont il dispose n'excède pas dix pour cent des voix du syndicat. Le vote par correspondance est possible au moyen du formulaire joint, qui doit parvenir au syndic au plus tard trois jours francs avant la date de l'assemblée. Conformément à l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la présente convocation vous est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Nom du syndic] Syndic du syndicat des copropriétaires
Une mention manquante expose la décision à l'annulation. Le générateur les place toutes ; il reste à les remplir.
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Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Le syndic. À défaut, le président du conseil syndical après mise en demeure du syndic restée sans effet pendant plus de huit jours, ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix. En l'absence de syndic, tout copropriétaire peut la convoquer.
Vingt et un jours au moins, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété, ou urgence. Le délai court à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée ou de la remise contre émargement.
Oui, par lettre recommandée électronique, si le copropriétaire a donné son accord exprès pour recevoir les notifications par voie électronique. Sans accord, la lettre recommandée papier ou la remise contre émargement restent la règle.
Elle ne peut pas être votée. L'assemblée peut en discuter au titre des questions diverses, mais toute décision prise sur une question non inscrite est annulable dans les deux mois par un copropriétaire opposant ou défaillant.
Le guide de l'assemblée générale →L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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