Le compte bancaire d'une copropriété est ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, pas au nom du syndic : c'est le compte séparé imposé par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Les cotisations au fonds de travaux sont déposées sur un second compte, rémunéré. Le syndic les ouvre, en est le seul signataire, et en rend compte au conseil syndical et à l'assemblée.
Toutes les sommes reçues pour la copropriété — appels de fonds, remboursements d'assurance, loyers d'une loge — y sont versées sans délai, et toutes ses dépenses en partent.
La loi fixe le titulaire et l'usage du compte ; les pièces demandées et les tarifs dépendent de l'établissement.
Tous sont ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ; le syndic les fait fonctionner.
| Compte | À quoi il sert | Ce que dit la loi |
|---|---|---|
| Compte séparé | Encaisser les appels de fonds et payer les dépenses courantes | Ouvert par le syndic au nom du syndicat ; obligatoire, nullité du mandat à défaut dans les trois mois (art. 18 de la loi de 1965) |
| Compte du fonds de travaux | Déposer les cotisations au fonds de travaux | Compte séparé rémunéré au nom du syndicat, intérêts acquis au syndicat (art. 14-2-1 et 18 de la loi de 1965) |
| Sous-compte d'un compte unique | Remplacer le compte séparé courant | Seulement pour quinze lots principaux au plus, syndic professionnel avec garantie financière, vote à l'article 25 |
| Prêt collectif | Financer des travaux votés | Souscrit au nom du syndicat pour les copropriétaires qui y participent, garanti par un cautionnement solidaire (art. 26-4 à 26-8) |
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Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Oui. Le syndic doit ouvrir un compte au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel sont versées toutes les sommes reçues pour la copropriété. Seule exception : une copropriété d'au plus quinze lots principaux, gérée par un syndic professionnel disposant d'une garantie financière, peut l'en dispenser par un vote à l'article 25 ; le syndicat a alors un sous-compte individualisé dans le compte du cabinet.
Son mandat est nul de plein droit à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa désignation. Les actes passés avec des tiers de bonne foi restent valables, mais la copropriété doit désigner un nouveau syndic.
Le syndic ouvre le compte séparé dans l'établissement bancaire qu'il choisit. Les frais bancaires étant des charges de la copropriété, le conseil syndical peut les comparer et en débattre en assemblée.
Oui. Les cotisations au fonds de travaux sont versées sur un compte séparé rémunéré ouvert au nom du syndicat, et les intérêts lui sont acquis. Ces sommes restent attachées aux lots : elles ne sont pas remboursées au copropriétaire qui vend.
Calculer le fonds de travaux →Oui, sans dispense possible : la dérogation ne vise que les syndics professionnels justifiant d'une garantie financière. Le syndic bénévole ouvre le compte au nom du syndicat et en est le signataire le temps de son mandat.
Les obligations du syndic bénévole →Oui. L'assemblée peut voter un emprunt au nom du syndicat pour financer des travaux, à la même majorité que ces travaux. Chaque copropriétaire choisit d'y participer ou de payer sa part comptant, et le prêt est garanti par un cautionnement solidaire.
L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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