Choisissez le ton, relance simple ou mise en demeure, saisissez le copropriétaire et le détail des sommes dues : la lettre se compose avec le total, le délai de paiement et les mentions légales utiles. Copiez-la ou imprimez-la. Rien n'est envoyé ni conservé.
Syndicat des copropriétaires [Nom de la copropriété] [Adresse de l'immeuble] Représenté par son syndic, [Nom du syndic] [Nom du copropriétaire] [Adresse du copropriétaire] Lettre simple Le [date] Objet : rappel de charges de copropriété impayées, lot [n° de lot] Madame, Monsieur, Sauf erreur ou omission de notre part, le compte du lot [n° de lot] dont vous êtes propriétaire dans la copropriété [Nom de la copropriété] présente à ce jour un solde débiteur de 0,00 €, correspondant aux sommes suivantes : - Appel de fonds du 1er trimestre : 0,00 € Nous vous remercions de bien vouloir régulariser cette situation avant le [date d'envoi + 15 jours]. Les charges de copropriété financent les dépenses communes de l'immeuble : leur retard pèse sur l'ensemble des copropriétaires. Le règlement peut être effectué par virement sur le compte bancaire séparé du syndicat, dont les coordonnées figurent sur votre dernier appel de fonds. Si ce règlement a été effectué entre-temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente. En cas de difficulté, nous restons à votre disposition pour convenir d'un échéancier. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [Nom du syndic] Syndic du syndicat des copropriétaires [Nom de la copropriété]
Chaque étape a son effet juridique. Sauter la mise en demeure prive le syndicat de l'exigibilité anticipée.
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Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Les provisions du budget prévisionnel sont exigibles le premier jour de chaque trimestre, ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée. Les charges hors budget, comme les travaux, sont exigibles à la date votée par l'assemblée.
Le guide de la comptabilité →Elle fait courir les intérêts au taux légal sur les sommes dues. Si elle reste sans effet pendant trente jours, toutes les provisions non encore échues de l'exercice et les sommes dues au titre des exercices précédents deviennent immédiatement exigibles.
Les frais nécessaires exposés par le syndicat à compter de la mise en demeure, comme les frais de recommandé, de relance et d'huissier, sont imputables au seul copropriétaire défaillant, en application de l'article 10-1 de la loi de 1965.
Oui. Le syndic, professionnel ou bénévole, représente le syndicat et poursuit le recouvrement des charges. Il n'a pas besoin d'autorisation de l'assemblée pour une mise en demeure ni pour une injonction de payer.
Le guide du syndic bénévole →L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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