Où trouver les tantièmes de mon lot ?
Dans le règlement de copropriété et son état descriptif de division, qui attribuent à chaque lot une quote-part des parties communes. Ils figurent aussi sur les appels de fonds et sur l'acte de vente.
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Calculer la quote-part de charges d'un lot aux tantièmes
Saisissez le montant à répartir, le budget de l'exercice par exemple, le total des tantièmes de la copropriété et ceux de votre lot : le calculateur donne votre part annuelle, la provision trimestrielle et votre pourcentage. Ajoutez d'autres lots pour comparer.
La répartition
Renseignez le montant et le total des tantièmes pour voir la répartition.
La règle
Comment se répartissent les charges
Le règlement de copropriété fixe les tantièmes de chaque lot. Les charges se répartissent selon eux, sauf pour les charges spéciales, qui suivent l'utilité.
- Les charges générales aux tantièmes. Administration, conservation et entretien des parties communes : chaque lot contribue à proportion de sa quote-part de parties communes, exprimée en tantièmes ou en millièmes.
- Les charges spéciales selon l'utilité. Ascenseur, chauffage collectif, escalier : la clé de répartition suit l'utilité objective que l'équipement présente pour le lot. Un lot en rez-de-chaussée peut être exonéré de l'ascenseur.
- Le budget prévisionnel, appelé par quarts. Les provisions du budget voté sont exigibles le premier jour de chaque trimestre, à hauteur d'un quart, sauf modalités différentes votées par l'assemblée.
- La régularisation en fin d'exercice. Après approbation des comptes, la différence entre les provisions appelées et les charges réelles est remboursée ou appelée à chaque copropriétaire.
- Les tantièmes ne se modifient qu'à l'unanimité. La répartition des charges est fixée par le règlement ; la modifier demande l'unanimité, sauf cas prévus par la loi, comme les travaux qui changent l'usage d'un lot.
- Dans MaCoproActive. Les tantièmes de chaque lot sont enregistrés une fois ; le bilan annuel des charges et les appels de fonds s'en déduisent, lot par lot.
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Textes de référence
Les articles cités dans cette page
Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Millièmes ou tantièmes, quelle différence ?
Aucune dans le principe : les tantièmes sont une fraction d'un total, qui vaut souvent 1 000 (millièmes) ou 10 000. Le calcul reste la part du lot divisée par le total, appliquée au montant à répartir.
Comment calculer ma quote-part de charges ?
Multipliez le montant à répartir par les tantièmes de votre lot, puis divisez par le total des tantièmes du syndicat. Un lot de 125 tantièmes sur 1 000 supporte 12,5 % des charges générales.
Comment sont réparties les charges d'ascenseur ?
Selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot, avec une clé de répartition propre à l'ascenseur, fixée par le règlement de copropriété. En général, les lots du rez-de-chaussée sont exonérés ou contribuent moins, et la part croît avec l'étage.
Le guide des clés de répartition →Combien coûte MaCoproActive ?
L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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