Saisissez le bureau, la feuille de présence et les voix de chaque résolution : le procès-verbal se compose avec le résultat calculé selon la majorité requise, les opposants et les défaillants. Copiez-le ou imprimez-le. Rien n'est envoyé ni conservé.
Syndicat des copropriétaires [Nom de la copropriété] [Adresse de l'immeuble] PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble [Nom de la copropriété] s'est réunie le [date] à [heure], à l'adresse suivante : [Lieu de l'assemblée], sur convocation régulière. BUREAU DE L'ASSEMBLÉE Président de séance : [Nom] Secrétaire de séance : [Nom] Scrutateur : [Nom] FEUILLE DE PRÉSENCE Le syndicat comprend [total] tantièmes. Sont présents, représentés ou ont voté par correspondance [nombre] copropriétaires totalisant [présents] tantièmes. La feuille de présence, émargée et certifiée exacte par le président de séance, est annexée au présent procès-verbal. Copropriétaires défaillants (absents et non représentés) : [noms et tantièmes]. RÉSOLUTIONS Résolution n° 1 : Approbation des comptes de l'exercice clos Majorité requise : majorité de l'article 24. Pour : 0 tantièmes. Contre : 0 tantièmes. Abstention : 0 tantièmes. Résultat : [à compléter]. Résolution n° 2 : Quitus au syndic pour sa gestion Majorité requise : majorité de l'article 24. Pour : 0 tantièmes. Contre : 0 tantièmes. Abstention : 0 tantièmes. Résultat : [à compléter]. Les résultats ci-dessus sont établis en application des articles 24, 25 et 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Les copropriétaires opposants ou défaillants disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent procès-verbal pour contester les décisions devant le tribunal judiciaire (article 42 de la loi de 1965). L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le président de séance Le secrétaire de séance Le scrutateur
Le procès-verbal est la preuve de la décision. Sans le résultat de chaque vote et le nom des opposants, la décision reste contestable sans limite de temps.
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Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Le secrétaire de séance le rédige, en général le syndic. Il est signé en fin de séance par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs. Il est ensuite inscrit au registre des procès-verbaux tenu par le syndic.
Dans le mois qui suit l'assemblée, aux copropriétaires opposants et défaillants, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique s'ils l'ont acceptée. Les autres copropriétaires en reçoivent une copie simple.
En comparant les voix pour au seuil de la majorité requise : plus de voix pour que contre parmi les votants pour l'article 24, plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires pour l'article 25, les deux tiers pour l'article 26. Le générateur applique ces règles aux tantièmes saisis.
Le calculateur de majorités →Oui. Depuis la loi ELAN, l'abstentionniste est assimilé à un opposant : il dispose du délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester la décision.
L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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