Une copropriété doit faire contrôler périodiquement ses équipements et tenir à jour des documents techniques : contrat d'entretien de l'ascenseur, contrôle de la chaufferie, dossier amiante, diagnostic technique global, plan pluriannuel de travaux, DPE collectif, carnet d'entretien. Chacune de ces obligations a une périodicité ; le guide les réunit dans un calendrier, avec le texte qui les impose.
Ils ne sont pas des contrôles ponctuels : ils vivent avec l'immeuble et se mettent à jour. Le syndic les tient, le conseil syndical les vérifie.
Les périodicités sont celles des textes en vigueur ; le règlement de copropriété ou un arrêté local peuvent en ajouter.
| Contrôle | Périodicité | Qui est concerné et référence |
|---|---|---|
| Ascenseur : visite d'entretien | Toutes les six semaines | Contrat d'entretien obligatoire avec une entreprise spécialisée (art. R. 134-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation) |
| Ascenseur : contrôle technique | Tous les cinq ans | Par un contrôleur indépendant de l'entreprise d'entretien, rapport remis au syndic (art. R. 134-12 du CCH) |
| Chaudière collective : entretien | Chaque année | Pour toute chaudière de 4 à 400 kW, attestation remise au syndic (décret n° 2009-649) |
| Chaufferie de plus de 400 kW : contrôle d'efficacité | Tous les deux ans | Contrôle périodique de l'efficacité énergétique par un organisme accrédité (art. R. 224-31 et suivants du code de l'environnement) |
| Dossier technique amiante | Tenu à jour, réévaluation selon l'état des matériaux | Immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (art. R. 1334-29-5 du code de la santé publique) |
| DPE collectif | Valable dix ans | Permis de construire antérieur au 1er janvier 2013 : obligatoire depuis 2024 au-delà de 200 lots, 2025 de 50 à 200 lots, 2026 jusqu'à 50 lots (loi Climat et résilience) |
| Diagnostic technique global | Sur décision de l'assemblée | Facultatif (vote à l'article 24), sauf à la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans ; dispense du PPT s'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans |
| Plan pluriannuel de travaux | Actualisé tous les dix ans | Immeubles de plus de quinze ans : depuis 2023 au-delà de 200 lots, 2024 de 51 à 200 lots, 2025 jusqu'à 50 lots (art. 14-2 de la loi de 1965) |
| Carnet d'entretien | À chaque intervention | Obligatoire pour toute copropriété (art. 18 de la loi de 1965, décret n° 2001-477) |
| Extincteurs et désenfumage des parkings | Vérification annuelle | Parcs de stationnement couverts soumis à la réglementation contre l'incendie ; périodicité fixée par l'arrêté applicable |
| Détection de termites | Selon l'arrêté préfectoral | Uniquement dans les zones délimitées par arrêté ; le diagnostic vaut six mois |
| Fiche synthétique et registre national | Chaque année | Mise à jour dans les deux mois qui suivent l'assemblée approuvant les comptes (art. 8-2 de la loi de 1965) |
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Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Oui, pour toute copropriété, depuis la loi SRU de 2000. Il est établi et tenu à jour par le syndic, et tout copropriétaire peut le consulter. Il indique l'année de construction, les contrats d'entretien et leurs échéances, les travaux importants réalisés et les références des assurances.
S'il s'agit d'un immeuble à destination partielle ou totale d'habitation de plus de quinze ans, oui : depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis 2024 entre 51 et 200 lots, et depuis 2025 jusqu'à 50 lots. Le projet de plan est présenté à l'assemblée, qui vote son adoption, puis actualisé tous les dix ans.
Le guide du plan pluriannuel de travaux →L'entreprise d'entretien visite l'ascenseur toutes les six semaines dans le cadre d'un contrat obligatoire. En plus, un contrôle technique par un organisme indépendant a lieu tous les cinq ans ; son rapport est remis au syndic et conservé avec le carnet d'entretien.
Le syndicat des copropriétaires répond des dommages causés par un défaut d'entretien des parties communes, et le syndic, professionnel ou bénévole, engage sa responsabilité s'il a manqué à son obligation de faire réaliser les contrôles. D'où l'intérêt d'un calendrier tenu et de rapports archivés.
Les obligations du syndic bénévole →Par le fonds de travaux, alimenté chaque année par une cotisation d'au moins 5 % du budget prévisionnel, ou d'au moins 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté si ce montant est supérieur. Les travaux eux-mêmes sont votés en assemblée générale.
Calculer le fonds de travaux →L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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