Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est le programme sur dix ans des travaux d'une copropriété : ce qu'il faut faire pour conserver l'immeuble, protéger la santé et la sécurité de ses occupants et réduire sa consommation d'énergie, avec l'estimation de leur coût, leur ordre de priorité et un échéancier. Un professionnel qualifié en établit le projet ; l'assemblée générale l'adopte, en tout ou partie. Depuis le 1er janvier 2025, ce projet est obligatoire pour tout immeuble en copropriété à usage d'habitation de plus de quinze ans, quel que soit le nombre de lots.
Jusqu'en 2023, programmer ses travaux restait facultatif : le diagnostic technique global, qui le permettait, n'était imposé qu'à la mise en copropriété. La loi Climat et résilience de 2021 en a fait une obligation, pour que les copropriétés anticipent leurs travaux au lieu de les subir.
Toutes celles dont l'immeuble est à usage d'habitation et a plus de quinze ans, désormais sans distinction de taille.
Le projet part d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble, du DPE collectif et, s'il a été réalisé, du diagnostic technique global.
L'assemblée intervient trois fois : pour lancer le projet, pour l'adopter, puis pour voter chaque chantier.
| Étape | Qui | Règle |
|---|---|---|
| Décider d'établir le projet | L'assemblée générale | Modalités et budget votés à la majorité de l'article 24 |
| Établir le projet | Un professionnel qualifié et indépendant | Travaux, performance énergétique atteignable, coûts, priorités, échéancier sur dix ans |
| Présenter le projet | Le syndic | À la première assemblée qui suit l'élaboration |
| Adopter tout ou partie du plan | L'assemblée générale | Majorité de l'article 25, second vote possible à l'article 24 si le tiers des voix est atteint |
| Voter chaque chantier | L'assemblée générale | Selon l'échéancier : article 24 pour la conservation et la sécurité, article 25 pour les économies d'énergie |
| Actualiser le plan | Le syndic, qui fait établir un nouveau projet | Tous les dix ans |
Pour aller plus loin : les obligations d'entretien de l'immeuble, la rénovation énergétique, l'audit énergétique. Pour l'assemblée : calculer le fonds de travaux, vérifier une majorité, générer la convocation.
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Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Le programme sur dix ans des travaux nécessaires à l'immeuble : conservation, santé et sécurité des occupants, économies d'énergie. Il estime leur coût, les classe par priorité et propose un échéancier. Un professionnel en établit le projet, que l'assemblée générale adopte en tout ou partie.
Le projet de plan l'est pour tout immeuble en copropriété à usage d'habitation de plus de quinze ans : depuis 2023 au-delà de 200 lots, 2024 de 51 à 200 lots, et 2025 pour toutes les autres copropriétés. Son adoption reste au choix de l'assemblée. Un diagnostic technique global qui ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans en dispense.
Le PPPT, projet de plan pluriannuel de travaux, est la proposition établie par le professionnel. Le PPT est le plan que l'assemblée générale a adopté à partir de ce projet, en tout ou partie. C'est l'adoption qui relève la cotisation minimale au fonds de travaux.
La majorité de l'article 25, celle des voix de tous les copropriétaires. Si la résolution a recueilli au moins le tiers des voix, un second vote peut suivre aussitôt à la majorité de l'article 24. Le choix du professionnel et du budget, en amont, se vote à l'article 24.
Vérifier une majorité →Un professionnel qui justifie de compétences dans les techniques du bâtiment, par un diplôme d'au moins trois ans d'études supérieures, un titre ou une certification de même niveau, ou l'inscription à un ordre professionnel comme celui des architectes. Il atteste de son impartialité à l'égard du syndic, des fournisseurs d'énergie et des entreprises, et il est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Non. L'adoption fixe un cadre et un échéancier ; chaque chantier se vote ensuite en assemblée, avec ses devis, à la majorité qui lui revient. L'adoption relève en revanche la cotisation minimale au fonds de travaux.
Par le fonds de travaux, qui couvre l'élaboration du projet puis les travaux du plan adopté. Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle atteint au moins 2,5 % du montant de ses travaux, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel ; elle se répartit entre les lots aux tantièmes des charges générales.
Calculer le fonds de travaux →Oui. Le plan adopté ou, s'il n'a pas été voté, le projet de plan fait partie des documents remis à l'acquéreur d'un lot de copropriété. Il lui indique les travaux à venir et leur coût estimé.
Le maire, le président de l'intercommunalité ou le préfet peut demander au syndic de le lui transmettre. Faute de réponse dans le mois, ou si le plan ne prescrit pas les travaux nécessaires à la sécurité des occupants, il peut le faire établir d'office, aux frais du syndicat.
L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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