La rénovation énergétique d'une copropriété se décide en assemblée générale et se prépare par étapes : un état des lieux, des scénarios de travaux chiffrés, un vote à la majorité de l'article 25, puis un financement qui combine fonds de travaux, MaPrimeRénov' Copropriété, éco-prêt à taux zéro et primes d'énergie. Depuis le 1er janvier 2026, tout immeuble en copropriété dont le permis de construire date d'avant 2013 doit disposer d'un DPE collectif, et le plan pluriannuel de travaux, obligatoire après quinze ans, chiffre les travaux qui amélioreraient sa performance énergétique.
La loi n'oblige pas une copropriété à engager des travaux à une date donnée. Elle l'oblige à connaître sa performance, à programmer ses travaux et à mettre de l'argent de côté.
Un logement trop énergivore n'est plus décent : son propriétaire ne peut plus le louer. Or les travaux qui font gagner une classe dépendent souvent de l'immeuble.
| Obligation | Pour quels immeubles | Depuis quand | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| DPE collectif | Immeubles d'habitation collective dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013 | Échelonné de 2024 à 2026 selon le nombre de lots ; exigible partout depuis le 1er janvier 2026 | Tous les dix ans, sauf classe A, B ou C |
| Plan de travaux d'économies d'énergie | Copropriétés qui ont réalisé leur DPE collectif | Question inscrite à l'ordre du jour après le DPE collectif | Rempli par un plan pluriannuel qui comporte ces travaux |
| Plan pluriannuel de travaux | Immeubles à usage total ou partiel d'habitation, quinze ans après leur réception | 2023 au-delà de 200 lots, 2024 de 51 à 200 lots, 2025 jusqu'à 50 lots | Actualisé tous les dix ans |
| Fonds de travaux | Toutes les copropriétés, dix ans après la réception de l'immeuble | Même calendrier que le plan pluriannuel | Cotisation chaque année |
| Diagnostic technique global | Obligatoire à la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans ; facultatif ailleurs | Sur décision de l'assemblée, à la majorité de l'article 24 | À l'appréciation de l'assemblée |
En métropole, un logement qui n'atteint pas le niveau de performance minimal n'est plus décent.
| Classe du DPE | Location | Loyer |
|---|---|---|
| G, au-delà de 450 kWh par m² et par an | Plus décent depuis le 1er janvier 2023 | Gelé depuis le 24 août 2022 |
| G | Plus décent depuis le 1er janvier 2025 | Gelé depuis le 24 août 2022 |
| F | Plus décent à partir du 1er janvier 2028 | Gelé depuis le 24 août 2022 |
| E | Plus décent à partir du 1er janvier 2034 | Révisable |
Pour aller plus loin : le plan pluriannuel de travaux, l'audit énergétique, les obligations d'entretien de l'immeuble, la répartition du coût des travaux. Pour l'assemblée : calculer le fonds de travaux, vérifier une majorité, générer la convocation.
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Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
La loi n'impose pas de réaliser des travaux à une date donnée. Elle impose un DPE collectif, un plan pluriannuel de travaux, un fonds de travaux et, après le DPE, l'inscription à l'ordre du jour d'un plan de travaux d'économies d'énergie. Les travaux restent votés par l'assemblée ; mais un logement classé G n'est plus décent depuis 2025, et ne peut plus être loué.
La majorité de l'article 25 : plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires. Si la résolution recueille au moins le tiers de ces voix, un second vote a lieu immédiatement à la majorité de l'article 24, celle des voix exprimées.
Vérifier une majorité →Si l'assemblée l'a voté à la majorité de l'article 25 comme travaux d'intérêt collectif sur parties privatives, il s'impose au copropriétaire, à ses frais, sauf s'il prouve avoir réalisé des travaux équivalents dans les dix années précédentes.
Le syndicat des copropriétaires, par son syndic, qui dépose un dossier unique pour l'immeuble. La copropriété doit être immatriculée, avoir plus de quinze ans, compter assez de résidences principales, être accompagnée par une assistance à maîtrise d'ouvrage et viser un gain d'énergie d'au moins 35 %.
Selon les clés de répartition du règlement de copropriété, en règle générale les charges générales pour l'enveloppe de l'immeuble. Les aides collectives réduisent la part de chacun ; chaque copropriétaire peut y ajouter ses aides individuelles, ou financer sa quote-part par l'éco-prêt copropriété.
Le guide des clés de répartition →Demander l'inscription des travaux à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, avec un projet de résolution, et agir sur ce qui relève du lot : fenêtres, chauffage individuel, ventilation. En copropriété, le juge ne peut pas vous ordonner des travaux que seule l'assemblée pouvait décider si vous prouvez avoir fait ces démarches.
L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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