Qui peut être syndic bénévole ?
Un copropriétaire de l'immeuble, élu par l'assemblée générale. Il administre la copropriété sans en faire son métier ; le conseil syndical, distinct de lui, contrôle sa gestion.
Le syndic bénévole est un copropriétaire de l'immeuble élu par l'assemblée générale pour administrer la copropriété sans en faire son métier. Il ne perçoit pas d'honoraires, mais il porte les mêmes obligations qu'un cabinet : assemblée, comptabilité, compte bancaire séparé, entretien et archives. MaCoproActive lui donne l'outil pour les tenir.
Ces obligations ne dépendent pas du caractère professionnel du syndic. Chacune a sa place dans MaCoproActive.
Les obligations sont les mêmes ; la désignation et la continuité diffèrent.
| Syndic bénévole | Syndic coopératif | |
|---|---|---|
| Qui exerce | Un copropriétaire de l'immeuble, élu directement par l'assemblée | Le président du conseil syndical, élu par le conseil parmi ses membres |
| Désignation | Vote de l'assemblée à la majorité de l'article 25, passerelle de l'article 25-1 possible | L'assemblée adopte la forme coopérative, élit le conseil syndical, qui élit son président |
| Contrôle | Le conseil syndical, distinct du syndic | Le conseil syndical, dont le syndic est le président ; un vice-président peut le suppléer |
| En cas d'empêchement | L'assemblée doit se réunir pour désigner un remplaçant | Le vice-président prend le relais, sans attendre une assemblée |
| Rémunération | Pas d'honoraires ; frais remboursés, indemnité possible si l'assemblée la vote | Même règle : la fonction n'est pas une prestation de service |
| Quand | Ce qu'il faut faire |
|---|---|
| À la clôture de l'exercice | Arrêter les comptes, établir les annexes comptables et le projet de budget de l'exercice suivant. |
| Avant l'assemblée | Soumettre les comptes au conseil syndical, réunir les devis des travaux à voter, préparer l'ordre du jour. |
| Vingt et un jours avant | Notifier la convocation, l'ordre du jour et les pièces justificatives des résolutions. |
| Dans les six mois de la clôture | Tenir l'assemblée : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux, renouvellement du mandat. |
| Après l'assemblée | Notifier le procès-verbal, qui fait courir le délai de contestation de deux mois, puis exécuter les décisions. |
| Chaque trimestre | Appeler les provisions sur budget prévisionnel, exigibles le premier jour du trimestre. |
| Chaque année | Actualiser les données du registre national des copropriétés et la fiche synthétique. |
Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
Un copropriétaire de l'immeuble, élu par l'assemblée générale. Il administre la copropriété sans en faire son métier ; le conseil syndical, distinct de lui, contrôle sa gestion.
Par un vote de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25, soit plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires. Si la résolution n'atteint pas ce seuil mais recueille au moins le tiers de ces voix, l'article 25-1 permet un second vote immédiat à la majorité de l'article 24.
Les majorités en assemblée générale →Il ne perçoit pas d'honoraires. Les frais qu'il engage pour la copropriété lui sont remboursés, et l'assemblée générale peut lui voter une indemnité.
Oui. Le compte est ouvert au nom du syndicat des copropriétaires et reste distinct de tout compte personnel : les fonds de la copropriété ne se mêlent jamais à ceux de qui la gère.
Le compte bancaire de la copropriété →Le syndic bénévole est un copropriétaire élu directement par l'assemblée et contrôlé par le conseil syndical. Dans un syndic coopératif, le syndic est le président du conseil syndical, élu par le conseil ; un vice-président peut le suppléer en cas d'empêchement, sans attendre une assemblée.
Le guide du syndic coopératif →L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
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