Saisissez les tantièmes du syndicat, ceux des copropriétaires présents ou représentés, puis les voix pour et contre : le calculateur dit si la résolution est adoptée à l'article 24, 25, 26 ou à l'unanimité, ce qui manque sinon, et si la passerelle de l'article 25-1 s'ouvre.
Renseignez les tantièmes du syndicat et les voix pour voir le résultat.
La majorité requise dépend de l'objet de la résolution. Elle est indiquée sur la convocation et rappelée au procès-verbal.
Quatre questions et un email : nous vous rappelons avec des réponses adaptées à votre copropriété, gratuitement et sans engagement.
Chaque lien ouvre le texte sur Légifrance, où l'article se lit dans sa version en vigueur.
À l'article 24, non : seules les voix pour et contre sont comparées. Aux articles 25 et 26 et à l'unanimité, le seuil se calcule sur les voix de tous les copropriétaires, si bien qu'une abstention, comme une absence, revient à ne pas voter pour.
Une résolution qui relève de l'article 25 et qui obtient au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, sans atteindre la moitié, peut être soumise immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24, au cours de la même assemblée.
Elle exige deux conditions : la majorité des copropriétaires en nombre, une tête par copropriétaire quel que soit son nombre de lots, et au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires. Le calculateur vérifie les deux tiers ; le décompte des têtes se lit sur la feuille de présence.
Non. Lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des voix, son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires, en application de l'article 22 de la loi de 1965.
Le guide de l'assemblée générale →L'offre Copropriétaire coûte 24 € TTC par an, soit 2 € par mois. L'offre Copropriété coûte un forfait à partir de 50 € TTC par an selon le nombre de lots, plus 12 € TTC par lot, réglés en une fois : chaque copropriétaire de l'immeuble est alors couvert, sans rien payer de son côté.
Comparer les offres →Copropriétaire seul ou conseil syndical : créez votre espace en cinq minutes. 30 jours offerts, sans engagement.