1. Responsable du traitement
SUDOSU, SASU, 8 rue Jules Vallès, 69100 Villeurbanne, RCS Lyon 931 107 916.
Contact données personnelles : contact@macoproactive.fr. SUDOSU n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; le président de la société est l'interlocuteur pour toute demande.
Pour les données des copropriétaires saisies par une copropriété enregistrée (lots, appels de fonds, votes), la copropriété ou son syndic est responsable du traitement et SUDOSU agit comme sous-traitant, selon les conditions générales d'utilisation.
2. Données traitées
- Compte : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (haché), préférences, secret de double authentification.
- Copropriété : adresse de l'immeuble, lots et tantièmes, rôles des membres, invitations.
- Gestion : appels de fonds et règlements, assemblées et votes, incidents, travaux, devis, factures, contrats fournisseurs, notes, messages.
- Documents : fichiers déposés (procès-verbaux, diagnostics, factures…), analysés par antivirus avant stockage.
- Banque : sur activation, opérations du compte du syndicat transmises par l'agrégateur, en lecture seule.
- Abonnement : identifiant client et historique de facturation Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs.
- Assistance : contenu des échanges avec le support.
- Navigation : adresse IP, journaux techniques, et, sous réserve de consentement, mesure d'audience — y compris, pour mesurer le parcours d'inscription, le rattachement à vos sessions d'un identifiant technique de compte, des étapes de votre inscription et de l'ouverture de votre abonnement (jamais votre email ni votre nom).
3. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 12 mois |
| Gestion de la copropriété (lots, AG, appels de fonds) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement de la copropriété, puis 12 mois |
| Facturation et abonnement | Obligation légale, contrat | 10 ans (pièces comptables) |
| Synchronisation bancaire | Consentement | Jusqu'à révocation ; opérations conservées avec la comptabilité |
| Emails transactionnels et notifications | Exécution du contrat | Journaux d'envoi : 12 mois |
| Assistance | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Sécurité et journaux techniques | Intérêt légitime, obligation légale | 12 mois |
| Mesure d'audience | Consentement | 13 mois (cookies), 25 mois (statistiques) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux membres de la copropriété selon leur rôle, à l'équipe de SUDOSU pour l'exploitation et l'assistance, et aux sous-traitants suivants, liés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement de l'application et de la base de données | Paris, France |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Stockage des documents déposés | Région Paris (eu-west-3), France |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement et facturation des abonnements | Irlande ; transferts vers les États-Unis encadrés |
| GoCardless Ltd. | Agrégation bancaire (sur activation) | Royaume-Uni (décision d'adéquation) |
| Mittere | Envoi des emails transactionnels | [À COMPLÉTER : localisation] |
| Google Ireland Ltd. (Tag Manager, Analytics 4) | Mesure d'audience, sous consentement | Irlande ; transferts vers les États-Unis encadrés |
| Base Adresse Nationale, OpenStreetMap | Aide à la saisie d'adresse et cartes | France, Europe |
Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
L'application, la base de données et les documents sont hébergés en France. Certains sous-traitants (Stripe, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
- Depuis l'application : la page Paramètres permet de corriger votre profil, d'exporter vos données et de supprimer votre compte.
- Par email : contact@macoproactive.fr. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois.
Les données saisies par votre copropriété (lots, appels de fonds, votes) relèvent de celle-ci : votre demande lui est transmise, ou vous pouvez la lui adresser directement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, double authentification optionnelle, cloisonnement des données par copropriété et par rôle, analyse antivirus des fichiers déposés, stockage des documents chiffrés au repos sur un espace privé, sauvegardes régulières, accès restreint et journalisé.
8. Cookies
L'usage des traceurs est détaillé dans la politique cookies.
9. Mineurs
Le service s'adresse à des personnes majeures. Aucun compte n'est ouvert sciemment à un mineur.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est signalée par email ou dans l'application. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.